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L'ESSENTIEL

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DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF

3 CE, ass., 28 mai 1954, Barel
« Considérant que, s'il appartient au secrétaire d'État, chargé par les textes précités d'arrêter la liste des candidats admis à
concourir, d'apprécier, dans l'intérêt du service, si les candidats présentent les garanties requises pour l'exercice des fonctions auxquelles donnent accès les études poursuivies à l'École nationale d'administration et s'il peut, à cet égard, tenir
compte de faits et manifestations contraires à la réserve que doivent observer ces candidats, il ne saurait, sans méconnaître
le principe de l'égalité de l'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, écarter de ladite liste un candidat en
se fondant exclusivement sur ses opinions politiques ;
Considérant que les requérants, auxquels le secrétaire d'État à la présidence du Conseil a, par les décisions attaquées,
refusé l'autorisation de prendre part au concours ouvert en 1953 pour l'admission à l'École nationale d'administration,
soutiennent qu'ils n'ont été éliminés de la liste des candidats arrêtée par ledit secrétaire d'État qu'à raison des opinions
politiques qui leur ont été imputées ; qu'ils se prévalent à l'appui de leur allégation de circonstances et de faits précis
constituant des présomptions sérieuses ; [...]
Qu'en cet état de la procédure la Section du Contentieux, chargée de l'instruction des requêtes, usant du pouvoir qui
appartient au Conseil d'État d'exiger de l'administration compétente la production de tous documents susceptibles d'établir la conviction du juge et de permettre la vérification des allégations des requérants a, par délibération du
19 mars 1954, demandé au secrétaire d'État la production des dossiers constitués au sujet de la candidature de chacun
des requérants ; qu'en ce qui concerne les sieurs Barel et Bedjaoui, aucune suite n'a été donnée par le secrétaire d'État à
cette demande ; [...] qu'il ressort de l'ensemble des circonstances sus-relatées de l'affaire que le motif allégué par les
auteurs des pourvois doit être regardé comme établi ; que, dès lors, les requérants sont fondés à soutenir que les décisions
déférées au Conseil d'État reposent sur un motif entaché d'erreur de droit et, par suite, à en demander l'annulation pour
excès de pouvoir ; »
(Annulation).

■ Faits
L'admission à concourir à l'entrée à l'École nationale d'administration fut refusée au sieur Barel par décision du secrétaire d'État à la présidence du conseil. La presse se fit écho de ce refus en précisant que le gouvernement n'accepterait
aucune candidature d'un candidat communiste. Le secrétaire d'État indiqua simplement à l'Assemblée nationale
qu'aucun candidat n'avait été exclu pour des motifs politiques. Cependant, le sieur Barel, communiste, demanda
l'annulation de la décision de refus d'admission à concourir, qui était motivée, selon lui, uniquement par des motifs
politiques.

■ Portée
Le Conseil d'État approfondit dans cet arrêt l'étendue de son contrôle juridictionnel en matière de recours pour excès
de pouvoir. En cas de pouvoir discrétionnaire de l'administration, il exerce un contrôle restreint, mais dans le cadre
duquel il incorpore l'exactitude matérielle des faits, l'erreur de droit, et le détournement de pouvoir.
En ce qui concerne les concours administratifs, l'administration dispose d'un pouvoir d'agrément des candidats. Il
appartient en principe au demandeur, qui sera concrètement le candidat évincé, de prouver l'irrégularité de la décision
l'écartant des épreuves en lui refusant l'admission à concourir, ce qui peut s'avérer impossible lorsqu'il ne dispose
d'aucun élément, car seule l'administration détient les pièces du dossier. En l'occurrence, le gouvernement refusa de
communiquer au juge les éléments du dossier nécessaires à l'instruction de l'affaire. Le Conseil d'État, face aux



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