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CHAPITRE 11 - La responsabilité sans faute
Cette distinction entre les usagers et les tiers est normale : les premiers bénéficient du service public, alors que les
seconds ne sont, dans l'hypothèse de la responsabilité, que victime de son action. On verra ci-dessous que les cas
dans lesquels la responsabilité sans faute pour risque, initiée dans l'arrêt ici commenté, n'ont cessé d'augmenter dans
la jurisprudence administrative.
Proposition de plan
I. La « diffusion » de la responsabilité sans faute
A. Une responsabilité de nature jurisprudentielle
B. Une théorie dans l'intérêt des victimes de l'action administrative
II. La consécration de la responsabilité du fait des choses dangereuses
A. Une responsabilité fondée sur le risque
B. Une réparation facilitée pour les tiers

Pour aller plus loin
* CE, ass., 24 juin 1949, Consorts Lecomte : la responsabilité sans faute du service de police, malgré l'utilisation d'armes
à feu, sur le fondement du risque, dans le but d'améliorer la réparation vis-à-vis de la victime qui a qualité de tiers par
rapport à l'opération de police.
* CE, sect., 3 févr. 1956, Thouzellier : extension de la responsabilité pour risque au régime d'internat surveillé pour
mineurs délinquants.
* CE, 5 juill. 2006, CRAM de la Somme : consécration d'une responsabilité sans faute de plein droit du département du
fait des dommages causés par les pupilles de l'État placés dans les familles d'accueil.
* CE, 19 juin 2013, M. et Mme A. c/communauté urbaine de Bordeaux, nº 343152 : l'indemnisation du fait de
dommages permanents de travaux publics doit intégrer les travaux réalisés pour les nécessités de l'exploitation du
commerce riverain, même si les travaux sont engagés par un locataire.
* T. confl., 14 oct. 2013, M. C., nº C3916 : la juridiction administrative est compétente pour connaître de l'action en
réparation de dommages imputés à un immeuble, ayant le caractère d'un ouvrage public, appartenant à un office
public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), à une personne occupant un logement dans cet immeuble par nécessité
absolue de service.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit administratif - 13e - 1
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