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PRÉSENTATION
Le droit administratif est façonné par l'intérêt général, qui évolue sans cesse pour s'adapter aux besoins du
public, tels qu'appréciés par les pouvoirs publics (pouvoirs législatif et exécutif). Il développe des procédés juridiques originaux, distincts du droit privé, avec notamment la possibilité d'utiliser des prérogatives dites de puissance publique. Il consacre donc des règles juridiques exorbitantes destinées à favoriser l'accomplissement des
missions d'intérêt général confiées aux personnes chargées de missions de service public.
Les règles du droit administratif ont deux sources essentielles : la « légalité » (entendue au sens large,
c'est-à-dire incluant notamment le « bloc de constitutionnalité » ; la doctrine utilise aussi l'expression de « principe de juridicité »), et la jurisprudence, qui conserve encore aujourd'hui un rôle prépondérant de concrétisation
de la norme juridique. En effet, le droit administratif est encore largement élaboré dans le prétoire de la juridiction administrative. Celle-ci a été amenée à appliquer, à compter de la Révolution, un droit nouveau, le droit
administratif, qu'elle a construit en l'absence de règles de droit privé adaptées à l'action de l'administration, en
raison de l'interdiction faite aux juridictions judiciaires de connaître des actes d'administration publique. Cette
« dynamique » a perduré dans le temps, même si on doit constater un mouvement contemporain de « rattrapage » des règles juridiques applicables en droit administratif par les textes, par ailleurs de plus en plus
pointillistes.
L'essentiel des grandes notions classiques du droit administratif a donc été forgé par de grandes décisions juridictionnelles, « de principe », élaborées par le Conseil d'État : acte administratif unilatéral, contrat
administratif, recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative...
Si la jurisprudence administrative se trouve aujourd'hui de plus en plus encadrée par les textes, voire codifiée, elle
reste incontournable pour matérialiser et interpréter la loi, et contribue à façonner un droit administratif en lien
direct avec les enjeux de société contemporains. La juridiction administrative est devenue avec le temps, à
l'image de la juridiction judiciaire dans son propre champ de compétence, une juridiction ayant pour vocation
de protéger les droits et libertés du public.
Si de « petites affaires » ont été l'occasion de « grands arrêts », à l'inverse, des « grandes affaires » ne sont pas
systématiquement l'occasion pour le Conseil d'État de rendre de grands arrêts (c'est-à-dire ayant une portée juridique d'ampleur). En tout état de cause, ces dernières années ont connu des arrêts emblématiques, qui ont
connu un fort retentissement. Ces arrêts « médiatiques » présentent une solution qui trouve un écho dans la
société (p. ex. arrêts sur les OGM, les tarifs du gaz ou de l'électricité, la laïcité dans le service public, le droit à la
vie, la liberté d'expression, l'état d'urgence...). Sans doute faut-il s'en réjouir, dans la mesure où ces affaires
permettent au grand public d'être sensibilisé à quelques-unes des problématiques du droit administratif.



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