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CHAPITRE 1 - Le service public
installation était nécessairement constitutive d'une aide au culte, sans rechercher si, compte tenu notamment de la
nature de l'équipement en cause et des conditions convenues entre le desservant et la commune, une autre utilisation
compatible avec la loi de 1905 était envisageable, constitue une erreur de droit. Le principe d'interdiction des aides
publiques aux différents cultes demeure donc, mais est aménagé.
Proposition de plan
I. La laïcité comme principe central du droit administratif
A. Un principe d'interprétation stricte (en l'occurrence, dans le secteur public)
B. Un principe d'indifférence (neutralité)
II. Une interprétation « libérale » de la laïcité
A. Des limites « assouplies » de la laïcité
B. La « laïcité-neutralité », intégrée à l'intérêt général

Pour aller plus loin
* CE, avis cont., 3 mai 2000, Dlle Marteaux : le principe de laïcité de l'État s'oppose à ce que tout agent public manifeste ses croyances religieuses à l'occasion de l'accomplissement du service.
* CE, 19 juill. 2011, Fédération de la libre-pensée et de l'action sociale du Rhône, M. P. : une collectivité territoriale
peut financer des travaux qui ne sont pas des travaux d'entretien ou de conservation d'un édifice servant à l'exercice
d'un culte, à condition qu'il présente un intérêt public local.
* CE, 19 juill. 2011, Communauté urbaine du Mans, Le Mans métropole : une collectivité territoriale peut construire
ou acquérir un équipement ou autoriser l'utilisation d'un équipement cultuel, à condition qu'un intérêt public local
justifie une telle intervention ».
* CE, 19 juill. 2011, Commune de Montpellier : les collectivités territoriales ne peuvent décider qu'un local dont elles
sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d'une association pour l'exercice d'un culte.
* CE, ord., 9 nov. 2015, Association musulmane El Fath et autres : le juge ordonne au maire de Fréjus d'autoriser, à
titre provisoire, l'ouverture au public de la mosquée de Fréjus. En sens inverse, il a refusé de suspendre la fermeture
provisoire de la mosquée « As Sounna » à Marseille : CE, ord., 31 janv. 2018, Association des musulmans du boulevard National ou la décision de fermeture administrative, pour une durée de six mois, de la « Grande mosquée de
Pantin » (CE, ord., 25 nov. 2020, Fédération musulmane de Pantin).
* CE, ord., 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres : un maire ne peut pas édicter une interdiction de
police administrative d'accès à la plage et de baignade aux personnes qui portent une tenue manifestant de manière
ostensible une appartenance religieuse aux motifs tenant à des risques avérés de troubles à l'ordre public ou d'hygiène
ou de décence (affaire dite du « burkini »). Mais l'interdiction a été jugée légale par les juges du fond, et l'admission du
recours en cassation a été rejetée par le Conseil d'État dans une autre affaire (CE, 14 févr. 2018, Ligue des droits de
l'Homme).
* CE, ass., 9 nov. 2016, Fédération de la libre-pensée de Vendée c/département de la Vendée ; CE, ass., 9 nov.
2016, Commune de Melun c/Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne : eu égard à sa
pluralité de significations, « l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique,
dans un emplacement public, n'est légalement possible que lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou
festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse. Pour porter cette dernière
appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de

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