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CHAPITRE 2 - La police administrative
En l'espèce, le maire était intervenu non pas sur le fondement de ses pouvoirs de police spéciale de l'ordonnance du
13 octobre 1945 relative aux spectacles, mais sur ses pouvoirs de police administrative générale. Ces dispositions, identiques aujourd'hui, autorisent le maire à intervenir pour garantir la sécurité du public ou prévenir d'éventuels troubles
matériels à l'ordre public, dans le cadre de mesures concernant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques.
Mais, en l'espèce, le maire avait interdit le spectacle comme portant atteinte au respect de la dignité de la personne
humaine. On a vu que la jurisprudence pouvait admette la moralité comme élément « accessoire » contribuant sous
conditions à la légalité d'une mesure de police administrative (arrêt « Films Lutetia »), mais ici le maire va beaucoup
plus loin, fondant son arrêté sur la défense de la dignité de la personne humaine à titre principal, voire unique.
Le Conseil d'État doit donc rendre un arrêt de principe pour clarifier la conception de l'ordre public. Il considère en
l'espèce que c'est le handicap du salarié qui le transforme en curiosité, et confère à l'activité commerciale de « lancer de
nain » un objet en contradiction directe avec la nouvelle composante de l'ordre public qu'il consacre (il faut savoir que de
son côté, l'intéressé demandait lui aussi l'annulation de l'interdiction du spectacle, en invoquant la liberté du travail, car
ce spectacle lui procurait un revenu d'activité professionnelle). Dès lors, une autorité dotée du pouvoir de police administrative, comme un maire, peut légalement interdire l'activité en cause, en dehors même de toute circonstance locale
particulière. L'activité du « lancer de nain » est jugée en soi attentatoire à la dignité de la personne humaine.
Cette solution permet au Conseil d'État d'unifier l'appréciation nationale à porter en la matière, sans rentrer dans des
considérations plus aléatoires tenant à l'« immoralité », qui seraient susceptibles d'être appréciées de façon différente
selon les maires (on l'a vu, l'utilisation de la référence aux circonstances locales devient inutile). L'activité, objet du
litige en l'espèce, étant en elle-même attentatoire à la dignité de la personne humaine, son interdiction est légale :
c'est la consécration d'une nouvelle composante de l'ordre public.
Proposition de plan
I. Une extension de l'ordre public
A. La confirmation des trois fondements traditionnels de l'ordre public
B. La consécration d'une nouvelle composante : la sauvegarde de la dignité de la personne humaine
II. Un affermissement « paradoxal » de la police administrative
A. Un contrôle juridictionnel approfondi en matière de libertés publiques
B. Une jurisprudence unificatrice de la police administrative

Pour aller plus loin
* T. confl., 12 juin 1978, Société Le Profil c/ministre de l'Intérieur : le préjudice allégué, intervenu au cours d'une
opération tendant à assurer la protection des personnes et des biens, trouve essentiellement son origine dans les conditions dans lesquelles a été organisée cette mission de protection ; une telle mission relève de la police administrative.
* CE, sect., 11 mai 1951, Consorts Baud ; T. confl., 7 juin 1951, Dame Noualek : la police administrative est préventive
(empêcher les atteintes à l'ordre public) alors que la police judiciaire est répressive (rechercher et interpeller les auteurs
d'infractions pénales) ; c'est l'intention de l'auteur de la mesure de police qui entraîne la qualification de la mesure.
* CE, ord., 9 janv. 2014, Ministre de l'intérieur c/Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala
M'Bala ; CE, 9 nov. 2015, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume (v. Chapitre 7).
* Cass. soc., 10 févr. 2021, nº 19-14021 : « sauf disposition spéciale, le juge judiciaire n'a pas compétence pour faire
respecter l'ordre sur la voie publique et prévoir dans ce cadre des mesures d'interdiction ou le recours à la force publique ».

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit administratif - 13e

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