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PARTIE 2
L'organisation administrative
Chapitre 4 - Les principes d'organisation
administrative
1 - La notion de personnalité morale
■ La personnalité morale
■ La personnalité morale de droit public
a) La notion de personnalité morale de droit public
b) Le régime juridique des personnes morales de droit public
c) L'identification des personnes morales de droit public
2 - Les personnes morales de droit public
■ L'État et les collectivités territoriales
a) L'État
b) Les collectivités territoriales
■ Les établissements publics
a) La notion d'établissement public
b) Le régime de l'établissement public
c) Les catégories d'établissements publics
■ Les groupements d'intérêt public (GIP)
a) Le régime des GIP
b) Le domaine des GIP
■ Les autres personnes morales de droit public
3 - Les autorités administratives
■ La notion d'autorité administrative
a) La définition législative
b) La définition doctrinale
■ La diversité des autorités administratives
■ Le fonctionnement des autorités administratives
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e

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