Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e - 11

Chapitre 5 - Les techniques d'organisation
administrative
1 - La déconcentration
■ La notion de déconcentration
■ L'encadrement des autorités déconcentrées par le pouvoir
hiérarchique
a) Les caractéristiques du pouvoir hiérarchique
b) Les composantes du pouvoir hiérarchique
■ Les avantages de la déconcentration
2 - La décentralisation
■ La notion de décentralisation
■ L'encadrement des autorités décentralisées par le pouvoir de tutelle
a) Les caractéristiques du pouvoir de tutelle
b) Les composantes du pouvoir de tutelle
■ Les formes de décentralisation
a) La décentralisation territoriale et la décentralisation technique
b) Le statut juridique des deux formes de décentralisation
■ Les avantages et inconvénients de la décentralisation
a) Les termes du débat
b) Le dépassement du débat
3 - Le principe de libre administration des collectivités territoriales
■ Le contenu du principe de libre administration
■ Les limites au principe de libre administration
a) L'indivisibilité de la République
b) L'unité de l'ordre juridique
c) L'égalité devant la loi
4 - L'évolution de l'organisation de la République
■ La centralisation mesurée
a) De la Révolution à l'An VIII
b) Après l'An VIII
■ La décentralisation
a) L'acte I de la décentralisation (1982)
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e

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