Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e - 12

b) L'acte II de la décentralisation (2003)
c) L'acte III de la décentralisation (2014-2015)
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PARTIE 3
L'action administrative
Chapitre 6 - Le service public
1 - La notion de service public
■ La définition du service public
a) L'élément organique
b) Les éléments matériels
■ L'Union européenne, facteur d'évolution du service public
a) La confrontation avec le droit européen
b) La conciliation avec le droit européen
2 - L'existence des services publics
■ La création et la suppression des services publics
a) Les services publics obligatoires
b) Les services publics facultatifs
■ Les modes de gestion des services publics
a) La gestion par une personne publique
b) La gestion par une personne privée
c) L'association des personnes de droit privé à l'action administrative
3 - Le fonctionnement des services publics
■ Les règles spécifiques aux SPA et aux SPIC
a) La distinction
b) Le régime
■ Les principes communs de fonctionnement du service public
a) Le principe d'égalité
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e

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