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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Conseil d'État dans sa fonction contentieuse a encore renforcé le fondement constitutionnel de la
juridiction administrative.
■ L'organisation de la juridiction administrative
Il existe deux catégories de juridiction administratives : les juridictions qui ont une compétence
générale et celles qui ont une compétence spéciale. Les juridictions les plus importantes sont
celles qui ont une compétence générale. Au sommet de la pyramide des juridictions administratives
se trouve le Conseil d'État, au centre, les cours administratives d'appel et à la base les tribunaux
administratifs. À côté, existent les juridictions spéciales.
a) Le Conseil d'État
1) L'origine du Conseil d'État
Le Conseil d'État, « juridiction administrative suprême » (CJA, art. L. 111-1), possède une double
filiation. Il est à la fois l'héritier du Conseil du Roi et l'héritier de Bonaparte, sa réorganisation
profonde par la constitution de l'An VIII (1799), en faisant aussi une création napoléonienne.
2) L'organisation du Conseil d'État
Il comprend environ 300 membres : deux tiers d'entre eux sont en activité au Conseil d'État. Ils se
divisent entre membres en service ordinaire et des membres en service extraordinaire. Contrairement
à leur dénomination, ce sont les membres ordinaires les plus importants. Les membres du
Conseil d'État ne bénéficient pas de la garantie d'inamovibilité. Mais le prestige du Conseil
d'État, la tradition et la qualité de ses membres fondent son indépendance. D'où sa situation originale
: bien que juge de l'administration, il ne constitue pas un corps séparé de l'administration.
Des formations distinctes exercent les attributions consultatives et les attributions juridictionnelles
du Conseil d'État. Pour son rôle de conseiller du gouvernement, le Conseil d'État siège ordinairement
en section administrative (il existe cinq sections administratives : finances, travaux publics,
intérieur, section sociale et administration générale). Les attributions juridictionnelles sont exercées
par la section du contentieux qui est divisée en 10 chambres. Il existe également une section du
rapport et des études.
3) Les compétences du Conseil d'État
Le Conseil d'État exerce deux grandes missions : il est juge de l'administration et conseil du
gouvernement. Il a donc une compétence consultative et une compétence juridictionnelle.
La fonction consultative du Conseil d'État est la plus ancienne. Il fournit à ce titre des « avis » au
gouvernement, dans le domaine législatif et dans le domaine administratif. Dans ce cadre, le
Conseil d'État est consulté sur plus de 1 100 projets de textes chaque année.

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