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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
a) La faute de la victime
La faute de la victime exonère totalement ou partiellement l'administration de sa responsabilité.
Cette exonération trouve son fondement dans l'adage : « Nul ne peut invoquer sa propre turpitude.
» La règle s'applique aussi bien à la responsabilité pour faute qu'à la responsabilité sans
faute. La faute de la victime peut, par exemple, consister en une imprudence, un non-respect des
panneaux de signalisation routier, un excès de vitesse, ou un défaut de surveillance des parents.
b) Le fait du tiers
Le « tiers auteur » ne doit pas être confondu avec le « tiers victime ». Le tiers auteur doit
supporter la part des dommages qu'il a causé. Dans le cas de la responsabilité pour faute,
l'administration est partiellement exonérée de sa responsabilité. Pour obtenir une indemnisation
intégrale de son préjudice, la victime doit agir parallèlement contre l'administration et contre le
tiers. C'est au juge administratif de décider quelle est la part du préjudice dont la réparation
incombe à l'administration et au tiers-auteur.
c) La force majeure
La force majeure est, comme en droit civil, un événement imprévisible, irrésistible et extérieur
aux parties. Elle exclut l'établissement d'un lien de causalité. Elle est constituée par exemple, par
des inondations provoquées par des pluies diluviennes « en raison de leur violence et de leur
intensité exceptionnelles et imprévisibles » (CE, 25 mai 1990, Abadie : Lebon, p. 239). Si elle est
reconnue, la force majeure exonère totalement ou partiellement l'administration, en fonction du
rôle de l'événement dans la réalisation du dommage.
d) Le cas fortuit
La jurisprudence administrative, contrairement à la jurisprudence civile, distingue le cas fortuit de
la force majeure. Le cas fortuit joue un rôle exonératoire plus faible que la force majeure.
Comme la force majeure le cas fortuit est imprévisible et irrésistible. En revanche, il n'est pas
nécessairement extérieur aux parties.
La rupture du barrage de Malpasset (Var) en 1959, qui fit quatre cent vingt-trois morts, fournit
l'exemple le plus connu de cas fortuit. Le Conseil d'État conclut que la cause de la rupture, était
certes mystérieuse, imprévisible, irrésistible, mais pas pour autant extérieure au barrage. Il attribua
donc sa cause à un cas fortuit et indemnisa les victimes de l'inondation atteinte en qualité de tiers
(CE, ass., 28 mai 1971, Département du Var : Lebon, p. 419).

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