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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
L'indemnité compensatoire des frais de justice est prévue par l'article L. 761-1 du Code de
justice administrative. Cet article est de portée très générale puisqu'il s'étend à toutes les branches
du contentieux administratif. Il a pour objet de compenser les frais de justice exposés par la
victime, notamment son avocat. Ces intérêts ne sont accordés que sous des conditions bien
précises.
Les intérêts moratoires sont les intérêts qu'aurait rapportés l'indemnité principale, jusqu'au jour
de son versement effectif, si elle avait fait l'objet d'un placement rémunéré au taux légal du loyer
de l'argent.
Les intérêts des intérêts sont une indemnité que le créancier de l'indemnité principale peut
obtenir au titre de la capitalisation des intérêts moratoires, pour la période pendant laquelle ceuxci
n'ont pas été payés.

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