Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e - 17

3 - Les principaux recours administratifs
■ Le recours pour excès de pouvoir
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a) Définition
b) Mise en œuvre
■ Le recours de plein contentieux
a) Les pouvoirs du juge de plein contentieux
b) Le domaine du recours de plein contentieux
c) Les conditions de recevabilité du recours de plein contentieux
Chapitre 12 - Le régime de la responsabilité
administrative
1 - Le préjudice indemnisable
■ Le préjudice
a) Un préjudice certain
b) Un préjudice évaluable en argent
■ Le lien de causalité
a) Les systèmes de causalité
b) La preuve de la causalité
■ L'imputabilité
2 - La réparation du préjudice
■ Les causes d'exonération
a) La faute de la victime
b) Le fait du tiers
c) La force majeure
d) Le cas fortuit
■ La date d'évaluation du préjudice
a) Les dommages causés aux personnes
b) Les dommages causés aux biens
■ Le calcul de l'indemnité
a) Les indemnités principales
b) Les indemnités accessoires
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e

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