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CHAPITRE 1 - L'origine du droit administratif
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■ Deux juges
a) La séparation des pouvoirs
Le dualisme juridictionnel repose sur une interprétation propre à la France de la séparation des
pouvoirs. Selon celle-ci, laisser le juge judiciaire juger les actes de l'administration revient à lui
permettre de porter atteinte à la séparation des pouvoirs. L'administration doit être indépendante
du judiciaire et pour cette raison exemptée de la compétence de la juridiction judiciaire. D'où
l'organisation de la justice en France qui se distingue par une dualité d'ordre juridictionnel : d'un
côté il y a l'ordre administratif, de l'autre l'ordre judiciaire. Les deux ordres constituent deux
ensembles distincts et autonomes de juridiction.
b) La défiance à l'égard du juge judiciaire
La défiance trouve ses racines dans l'Ancien régime mais la Révolution va la rendre plus explicite
encore. L'interdiction faite aux tribunaux judiciaires de s'immiscer dans les fonctions administratives
est proclamée par la loi des 16 et 24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III,
toujours en vigueur aujourd'hui : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours
séparées des fonctions administratives. Les juges judiciaires ne pourront [...] troubler, de quelque
manière que ce soit, les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs
pour raison de leur fonction. »
c) L'émergence d'un ordre de juridiction propre à l'administration
1) La création de la juridiction administrative
La création du Conseil d'État par la Constitution du 22 Frimaire An VIII, puis des Conseils de
préfecture permet, grâce à la constitution d'un ordre de juridiction spécifique, la mise en place
d'un juge spécialisé, au fait des difficultés de l'action administrative. Elle donne également la
possibilité aux citoyens de contester une décision de l'administration.
Progressivement, en dépit de sa proximité initiale avec l'administration, le Conseil d'État s'érige en
juridiction indépendante. La justice est d'abord retenue au sens où le Conseil d'État ne fait que
proposer des solutions au souverain qui est en principe libre de les respecter ou non.
2) La compétence de la juridiction administrative
Au XIX
e siècle, en matière administrative, le ministre était considéré comme un juge. Il s'agissait de
la théorie du ministre-juge. Le ministre saisi de réclamation par les autorités administratives
intervenait en première instance. Une autorité administrative était donc considérée comme une
autorité juridictionnelle.

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