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Chapitre 2
Les sources du droit administratif
Les sources du droit administratif s'organisent selon un principe hiérarchique. La source suprême est
composée du bloc de constitutionnalité, les autres sources doivent être en conformité avec le bloc de
constitutionnalité.
Un mot suffit à décrire l'évolution de ces sources : la dilatation. À l'origine de ce phénomène, il y a
les sources nouvelles, et elles sont nombreuses, qui sont venues, depuis le début de la Ve
République,
s'adjoindre aux anciennes. Ces sources nouvelles sont constituées de la jurisprudence du
Conseil constitutionnel et « du droit venu d'ailleurs », le droit européen sous ses différentes
formes. L'enjeu pour l'administration de cette multiplication des sources est l'encadrement plus
étroit de sa liberté d'action et la soumission à des règles plus complexes.
1 Le bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution. Il regroupe également l'ensemble des
normes auxquelles le Conseil constitutionnel, par le jeu d'une jurisprudence audacieuse, a donné
une valeur constitutionnelle. Il s'agit de la Déclaration des droits de l'homme,du Préambule de
1946,de la Charte de l'environnement, des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la
République et des décisions du Conseil constitutionnel. Ces sources s'imposent au législateur.
Une loi qui les contredirait serait contraire à la Constitution, encourant ainsi la censure du Conseil
constitutionnel.
■ La Constitution
La Constitution est le statut de l'État. Elle fonde, par voie de conséquence, le droit administratif
dont l'objet est de permettre l'action administrative de l'État. Les dispositions de la Constitution

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