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CHAPITRE 2 - Les sources du droit administratif
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a) Les avantages
Le système est souple, car la jurisprudence s'adapte facilement aux évolutions. Une règle devenue
obsolète peut être aisément modifiée par le juge dans l'établissement d'une nouvelle jurisprudence
ou dans un revirement de jurisprudence. Cette souplesse est d'autant plus grande que le
juge n'est pas lié par le système des précédents. La jurisprudence permet encore de prendre en
compte, dans une certaine mesure, l'équité, et de chercher la conciliation entre les droits des
citoyens, leurs libertés, et les nécessités de l'action administrative.
b) Les inconvénients
Une règle jurisprudentielle est par nature rétroactive : le juge énonce une règle en même temps
qu'il l'applique au litige. D'où un risque pour la sécurité juridique. Cette rétroactivité peut cependant
être tempérée par le juge en n'adoptant des règles nouvelles qu'àl'occasion de contentieux
dont la solution ne s'en trouvera pas modifiée. Il peut se réserver de ne faire application que dans
des contentieux ultérieurs. Cette solution n'est cependant pas toujours possible. Le juge peut
alors, afin de ne pas fragiliser la sécurité juridique, moduler dans le temps les effets de sa décision.
c) L'autorité de la chose jugée
Les normes créées par le juge ont « autorité de la chose jugée » lorsqu'elles ont acquis un caractère
définitif, du fait de l'épuisement des voies de recours. Cela signifie qu'elles s'imposent à
l'administration. Lorsqu'elles sont frappées d'appel, il convient de distinguer selon qu'elles ont été
rendues par des juridictions administratives ou judiciaires. Pour les décisions des juridictions judiciaires,
l'appel a normalement un effet suspensif. Pour les décisions des juridictions administratives,
l'appel n'est pas suspensif, sauf si un sursis à exécution a été accordé.

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