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Chapitre 3
Les conflits entre les sources du droit
administratif
Les sources du droit administratif étant hiérarchisées, les conflits qui les opposent devraient se résoudre facilement
: la norme supérieure l'emporte sur la norme inférieure. Tout le problème tient à ce que ni le droit
national, ni le droit international, ne saurait renoncer sans risque à affirmer leur suprématie.
Chaque ordre juridique ambitionne de primer l'autre, et l'effectivité de chaque ordre juridique se
voit nécessairement hypothéquée, à un moment donné, par l'autre.
1 Les conflits de normes devant la Cour de justice
de l'Union européenne
Pour l'Union européenne, il est impératif que le droit européen, qu'il soit originaire ou dérivé,
l'emporte sur toutes les normes de droit national, aussi importantes soient-elles. Cette position
est à peu près aussi ancienne que la Communauté européenne elle-même. Elle a été confirmée
et même renforcée. À tel point que pour la CJUE, le droit de l'Union européenne l'emporte
même sur les constitutions nationales.
■ La primauté du droit de l'Union européenne
L'affirmation la plus triomphante de la primauté du droit européen sur les droits nationaux résulte
de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE - ex-Cour de justice des
Communautés européennes), Flaminio Costa c/Enel du 15 juillet 1964. Cette décision, qui
témoigne d'une vision à la fois conflictuelle et hiérarchisée des rapports entre le droit européen
et les droits nationaux précise tant le fondement de la primauté que son champ d'application
et ses conditions de mises en œuvre.

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