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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Selon cette décision, la primauté du droit européen est inhérente à sa nature même. C'est précisément
la raison pour laquelle la jurisprudence de la CJUE s'emploie à fonder la primauté du droit
européen sur une autre base que celle du droit international classique. Tout le raisonnement de
la CJUE dans la décision Costa c/Enel repose sur cette idée de spécificité du droit européen.
■ La primauté sur la Constitution
La CJUE a renforcé, dans sa décision Kreil du 11 janvier 2000, la primauté du droit de l'Union
européenne sur les constitutions nationales. Une simple directive communautaire prévaut désormais
sur une disposition constitutionnelle nationale, et cela quel que soit son domaine d'intervention.
Il importe peu à cet égard que la compétence en cause soit de nature régalienne,
comme la défense nationale, ce qui était le cas dans l'arrêt Kreil. La CJUE affirme ainsi implicitement,
mais clairement, le caractère « infra-communautaire » des normes constitutionnelles.
2 Les conflits de normes devant le Conseil constitutionnel
La Constitution de 1958 a introduit une disposition qui s'est révélée redoutable pour la souveraineté
de la loi : le contrôle de constitutionnalité. Alors que la tradition républicaine faisait de la
loi votée par le Parlement l'expression de la volonté générale, la loi n'est désormais plus le reflet
de cette volonté que dans le respect de la Constitution. Le Conseil constitutionnel refuse en
revanche de procéder à un contrôle de la conformité des lois aux traités.
■ Les conflits entre la loi et la Constitution
Au nom du respect de la hiérarchie des normes, le dogme de l'incontestabilité de la loi a été
largement remis en cause. Jusqu'en 2008, le Conseil constitutionnel ne pouvait effectuer le
contrôle de la loi qu'avant sa promulgation. Depuis 2008, dans le cadre de la question prioritaire
de constitutionnalité (QPC), il peut également examiner la conformité de la loi à la Constitution
après sa promulgation.
a) Le contrôle de la loi non promulguée
Aux termes de l'article 62, alinéa 1 de la Constitution, une loi déclarée non conforme à la Constitution
par le Conseil constitutionnel ne peut être promulguée. Elle n'entre donc pas en vigueur. En
juin 2018, le Conseil constitutionnel avait rendu plus de 761 décisions dites « DC », dans le cadre

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