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Chapitre 4
Les principes d'organisation
administrative
Le mot « administration » vient du latin « administrare » qui signifie, aider, diriger, fournir. Il désigne une activité
qui, lorsqu'elle est prise en charge par l'administration publique, est effectuée dans l'intérêt des administrés.
À cette définition matérielle de l'administration, il existe une seconde définition, organique cette fois.
L'Administration est un ensemble de moyens.
En réalité, les deux définitions ne sont pas si éloignées l'une de l'autre. Il y a même coïncidence
entre les deux, au sens où le rôle des organismes qui constituent l'Administration publique est de
servir l'intérêt général. Pour prendre en charge ces activités, l'Administration est organisée d'une
manière originale : toutes les personnes publiques sont des personnes morales.
1 La notion de personnalité morale
La personnalité morale est reconnue à de nombreuses entités. Mais les règles qui s'appliquent ne
sont pas les mêmes selon qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. D'où la nécessité de
distinguer entre la personnalité morale et la personnalité morale de droit public.
■ La personnalité morale
La personnalité morale est une technique juridique qui permet, par une fiction, de donner la
personnalité juridique non pas à une personne physique mais à une personne morale. Une citation
bien connue résume cette fiction : « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (attribuée
à Léon Duguit, parfois aussi à Gaston Jèze, voire à Georges Rippert). Ce à quoi le professeur JeanClaude
Soyer répond : « Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition. »

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