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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Les personnes morales sont constituées de personnes physiques qui se regroupent afin de
défendre un intérêt (une association par exemple) ou de plusieurs personnes morales qui se
regroupent en une seule personne morale. L'intérêt de cette fiction est de permettre à des groupements
ou des collectivités de se constituer en véritables sujets de droit. Les personnes morales
ainsi reconnues existent en dehors des personnes physiques qui les composent.
■ La personnalité morale de droit public
La notion de personnalité morale de droit public est distincte de celle du droit privé. Le régime juridique
n'est pas le même non plus. D'où l'importance d'identifier si une personne morale appartient
à l'une ou l'autre catégorie.
a) La notion de personnalité morale de droit public
Les personnes publiques sont toujours des personnes morales. Il n'existe pas de personnes physiques
de droit public. Elles jouissent, en principe, de prérogatives de puissance publique : elles
peuvent agir selon le procédé de l'acte administratif unilatéral. Cela ne signifie pas que les
personnes morales de droit privé n'ont jamais de prérogatives de puissance publique. De telles
prérogatives peuvent leur être reconnues lorsqu'elles sont associées à la gestion d'un service
public.
b) Le régime juridique des personnes morales de droit public
Afin de leur permettre d'assurer leur mission d'intérêt général, les personnes morales de droit
public sont soumises à un régime juridique distinct de celui des personnes morales de droit privé.
Elles disposent d'abord de prérogatives de puissance publique. Les personnes physiques qui vivent
dans le ressort de la personne morale (par exemple une commune, un département), peuvent être
contraintes d'appartenir à une personne morale de droit public. Un habitant d'une commune est
obligatoirement soumis à l'administration communale.
Les personnes publiques peuvent, sauf exception, recouvrir les créances elles-mêmes, en émettant
un titre de perception.
Les procédures civiles sont impraticables à leur égard.
Enfin, seules les personnes publiques peuvent être propriétaires d'un domaine public.
c) L'identification des personnes morales de droit public
La distinction, compte tenu des conséquences juridiques qu'elle emporte, est importante. Elle n'en
est pas pour autant toujours facile. Certaines personnes morales se situent dans une zone grise à

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