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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
la création de métropoles, de grandes communautés urbaines, fait que le débat paraît aujourd'hui
en partie dépassé. Le débat le plus important aujourd'hui est relatif au bien-fondé de la création de
nouvelles métropoles et à la «métropolisation » que cela entraîne, c'est-à-dire à l'absorption des
communes alentour. En d'autres termes, au renforcement aussi bien territorial que juridique des
grandes villes.
Sept étapes de l'organisation administrative
- Création du département : Lois des 14 et 22 décembre 1789 relative au découpage du territoire
en 83 départements.
- Création du préfet : Loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800).
- Principes d'organisation du département : Loi départementale du 10 août 1871.
- Principes d'organisation de la commune : Loi municipale du 5 avril 1884.
- Acte I de la décentralisation : Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions.
- Acte II de la décentralisation : Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation
décentralisée de la République.
- Acte III de la décentralisation, avec trois lois majeures :
* loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (loi MAPTAM);
* loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
* loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, JO du 8 août
2015 (loi NOTRe).
3 Le principe de libre administration des collectivités
territoriales
À la libre administration, il existe des limites qui se fondent sur d'autres principes de même valeur
juridique.

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