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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
4 L'évolution de l'organisation de la République
La Révolution française a été suivie par une période de centralisation mesurée. À partir de 1982, la
France s'est engagée sur la voie de la décentralisation.
■ La centralisation mesurée
Il faut distinguer deux périodes qui sont traversées par un esprit identique : éviter l'anarchie locale.
Celle qui va de la Révolution à l'An VIII, puis celle qui lui succède.
a) De la Révolution à l'An VIII
Après la Révolution de 1789, la France est successivement passée de la centralisation à une
certaine forme de décentralisation. Le mythe de la souveraineté nationale auquel est venu s'ajouter
un autre mythe, celui de la démocratie représentative, a abouti à la création d'un lieu quasi exclusif
de représentation de la nation française : le Parlement. D'où l'inutilité d'instituer d'autres lieux
d'expression de la souveraineté. La Constitution du 3 septembre 1791 qui établit une monarchie
constitutionnelle est révélatrice à cet égard. Elle dispose que : « Le Royaume est un et indivisible :
son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts,
chaque district en cantons. » Cette structure constitue l'apport essentiel de la Révolution.
Les circonscriptions territoriales sont uniformes dans leur administration et leur organisation. Ainsi,
toutes les circonscriptions de même nature (par ex., toutes les communes...) sont administrées de
la même manière, quelle que soit leur taille. Peu importe qu'il s'agisse d'une commune rurale ou
urbaine, grande ou petite. La formule de Sieyès résume parfaitement cette organisation : « délibérer
est le fait de plusieurs, exécuter est le fait d'un seul ».
En matière d'organisation, la structure administrative est encore la même pour les diverses catégories
de circonscriptions. Chaque catégorie est dotée d'un conseil, d'un directoire et d'un procureur syndic.
L'uniformité demeure aujourd'hui. Elle se concrétise, sur le plan juridique, par le principe d'égalité
entre collectivités territoriales de même nature.
b) Après l'An VIII
Le cadre territorial des circonscriptions issues de la révolution, le mode napoléonien d'administration
de ces circonscriptions, demeure. Le rapport entre le pouvoir central et le pouvoir local va en revanche
évoluer. Un régime mesuré, qui se garde des extrêmes, conciliant déconcentration et décentralisation,
va progressivement émerger. La personnalité civile est reconnue aux communes par la loi du 18 juillet
1837. La loi du 10 août 1871, donne la personnalité juridique aux départements. La IIIe
République
permet l'élection des maires (sauf à Paris) avec la loi du 5 avril 1884. La commune devient ainsi une
collectivité largement décentralisée dont les organes - le maire et le conseil municipal - sont élus.

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