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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
b) Les éléments matériels
Le premier élément est utilisé par le juge administratif, comme critère de qualification d'une activité.
Il s'agit de l'intérêt général. Le second l'est davantage par le législateur, lorsqu'il érige une
activité privée en service public. Il s'agit de la cohésion de la nation.
1) L'intérêt général
Il y a service public lorsqu'il y a intérêt général. Le problème est que la notion d'intérêt général est
incertaine et subjective. Selon les époques, une activité pourra ne pas être considérée comme
correspondant à l'intérêt général. Par la suite, le juge décidera au contraire qu'il s'agit d'une activité
d'intérêt général.
Par-delà les différentes conceptions de l'intérêt général, un élément permet de cerner, au moins
dans ses grandes lignes, la notion telle qu'elle existe en France. La conception de l'intérêt général
n'est pas utilitariste mais volontariste. Cela signifie qu'il existe un intérêt général distinct des intérêts
individuels. Il leur échappe, il les transcende, car il est commun à l'ensemble de la collectivité.
La dénomination a changé. Selon les époques elle s'appelait bien public, bien commun, intérêt
général, mais l'idée reste la même.
2) La cohésion de la nation
La notion même d'intérêt général est inséparable de la cohésion de la nation. Cette idée ressort
très clairement des débats parlementaires qui ont précédé les grandes lois de nationalisations de
1936, de 1946 et de 1981. À chaque fois, la thèse soutenue était que ces nationalisations
étaient rendues nécessaires par le besoin de renforcer la cohésion de la nation et donc de
permettre l'unité nationale. Tous les citoyens, sur l'ensemble du territoire, doivent pouvoir
accéder de manière équitable aux mêmes services publics. D'où la nécessité, grâce à la nationalisation,
de transformer des activités privées en service public. L'alinéa 9 du Préambule de la Constitution
de 1946 aux termes duquel « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les
caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la
collectivité » donne à l'État le pouvoir de nationaliser afin de renforcer la cohésion de la nation.
■ L'Union européenne, facteur d'évolution du service public
La France et l'Union européenne se sont dans un premier temps opposées sur la place qui devait
être réservée au service public. À cette opposition a succédé une certaine forme de réconciliation.
Le service public en est cependant sorti largement diminué.

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