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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
contentieux est administratif. Elle vise, par un acte unilatéral, à imposer des contraintes aux particuliers.
En ce sens, elle constitue une restriction aux libertés publiques.
b) La mise en œuvre de la distinction
Si la distinction est a priori simple, elle se complique dans sa mise en œuvre. Non seulement les
deux polices peuvent être exercées par les mêmes agents, mais une même opération peut se
transformer en cours d'exécution : commencée comme opération de police administrative, elle
devient judiciaire. Les deux polices se chevauchent. Il s'agit d'une opération mixte. La détermination
du moment auquel l'on passe de l'une à l'autre peut s'avérer délicate. La juge va chercher
quelle est l'opération dominante.
Dans l'affaire Société Le Profil (T. confl., 12juin 1978, Soc. Le Profil c. Ministre de l'intérieur), des
policiers avaient pour mission d'escorter un convoyeur de fonds (opération de police
administrative : il s'agit d'empêcher un vol). Le convoyeur est attaqué et dévalisé. Les policiers se
lancent à la poursuite des malfaiteurs sans parvenir à les appréhender (opération de police
judiciaire : il s'agit d'une tentative d'arrestation).
Le Tribunal des conflits considère que l'opération de police administrative s'est étendue à la brève
période pendant laquelle il était encore possible de faire échouer l'opération en arrêtant immédiatement
les malfaiteurs. Il se fonde sur la mission qui est de nature administrative, dans laquelle le
préjudice trouve son origine. En imputant à cette mission la totalité de ce préjudice, il évite à la
victime de mener deux actions en indemnité. L'une devant le juge administratif en raison de la
défaillance de la police administrative, l'autre devant le juge judiciaire, en raison de celle de la
police judiciaire. Cette simplification altère partiellement la rigueur de la distinction. Elle paraît
cependant, pour des raisons d'opportunité, justifiée.
■ L'ordre public comme finalité de la police administrative
L'ordre public, au sens strict du terme, est avant tout matériel : les habitants d'un espace donné
doivent pouvoir y vivre en sécurité. Avec le temps, la notion s'est enrichie, voire complexifiée. Des
composantes nouvelles, qui relèvent davantage de la morale cette fois, sont apparues, l'idée étant
qu'un désordre moral peut entraîner un désordre matériel.
a) Les composantes traditionnelles
Selon la loi municipale du 5 avril 1884 relayée par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités
territoriales, l'ordre public comprend trois composantes : « la tranquillité, la sûreté et la
salubrité publique. » Ces trois composantes obligent les autorités publiques à veiller à ce que
Maurice Hauriou appelait « l'ordre matériel extérieur ».

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