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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
(ici, le lancer de nains), peut être effectuée par l'autorité de police, même en l'absence de circonstances
locales, car « l'essence même de la notion de dignité de la personne humaine ne tolère pas
des appréciations différentes d'une commune à une autre » (CE, ass., 27 oct. 1995, Commune
de Morsang-sur-Orge : Lebon, p. 372, GAJA).
Cette nouvelle composante de l'ordre public a donné lieu à une ordonnance de référé controversée
rendue le 9 janvier 2014 (ordonnance Dieudonné). Dans cette ordonnance, le Conseil
d'État annule un spectacle humoristique en raison d'un risque sérieux d'atteintes graves au
« respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ». Sous couvert
de dignité, il prend le risque d'ajouter un ordre public moral à l'ordre public matériel.
Décisions importantes
- Commune de Néris les Bains : CE, 18 avr. 1902 : Lebon, p. 275, GAJA.
- Labonne : CE, 8 août 1919 : Lebon, p. 737, GAJA.
- Ville de Castelnaudary : CE, 17 juin 1932 : Lebon, p. 595.
- Benjamin : CE, 19 mai 1933 : Lebon, p. 541.
- Société Les films Lutetia : CE, sect., 18 déc. 1959 : Lebon, p. 613, GAJA.
- Société Le Profil : T. confl., 12 juin 1978 : Lebon, p. 648.
- Commune de Morsang-sur-Orge : CE, ass., 27 oct. 1995 : Lebon, p. 372, GAJA.
2 Les autorités de police
Il existe deux catégories de polices administratives : la police administrative générale et la police
administrative spéciale. Les deux polices ont des caractéristiques identiques : elles sont préventives
et elles sont exercées par des autorités administratives. Mais contrairement à la police générale,
dont l'objet est très large, la police administrative spéciale à un objet strictement délimité par les
textes.

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