Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e - 9

5 - Les principes généraux du droit
■ La notion de principe général du droit (PGD)
■ Le contenu des principes généraux du droit
6 - La jurisprudence
■ L'importance de la jurisprudence en droit administratif
a) La méfiance traditionnelle à l'égard de la jurisprudence
b) Le rôle créateur de la jurisprudence
■ Avantages et inconvénients de la jurisprudence
a) Les avantages
b) Les inconvénients
c) L'autorité de la chose jugée
Chapitre 3 - Les conflits entre les sources du droit
administratif
1 - Les conflits de normes devant la Cour de justice de l'Union
européenne
■ La primauté du droit de l'Union européenne
■ La primauté sur la Constitution
2 - Les conflits de normes devant le Conseil constitutionnel
■ Les conflits entre la loi et la Constitution
a) Le contrôle de la loi non promulguée
b) Le contrôle de la loi promulguée (QPC)
■ Les conflits entre la loi et les traités
3 - Les conflits de normes devant la juridiction administrative
■ Les conflits entre la Constitution et les traités
a) Le principe de primauté de la Constitution
b) Le tempérament à la primauté
■ Les conflits entre la loi et les traités
a) Le contrôle de conventionalité
b) L'atteinte à la séparation des pouvoirs
c) L'atteinte à la souveraineté de l'État
■ Les conflits entre la loi et la Constitution
■ Les conflits entre le droit national et le droit communautaire dérivé
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 8e

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