Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 10

PARTIE 3
Les procédures
Chapitre 6 - Les notions fondamentales
de la procédure civile
1 - L'instance
■ Les éléments substantiels
a) Les parties
b) La matière
■ Les éléments formels
a) Les actes de procédure
b) Les délais de procédure
2 - Les principes directeurs du procès
■ Les principes dispositif, d'initiative et d'impulsion
■ Le principe du contradictoire
■ Le principe de loyauté
Chapitre 7 - La procédure écrite devant le tribunal
judiciaire
1 - L'introduction de l'instance
■ L'assignation et sa signification
■ La saisine du tribunal
2 - L'audience d'orientation
3 - L'instruction de l'affaire
4 - L'audience des plaidoiries
■ L'organisation des débats
■ La clôture des débats
■ La réouverture des débats
■ La procédure sans audience (PSA)
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 1
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