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Chapitre 10
Les procédures spéciales
Le déroulement de l'instance est parfois aménagé, parce qu'il s'agit de sanctionner un défaut de comparution,
de trouver une solution rapide pour répondre à l'urgence, ou de prendre en compte la nature gracieuse
de la demande.
1 La procédure par défaut
Le défaut de comparution de l'une des parties affecte le caractère contradictoire de la procédure,
mais ne doit pas empêcher le prononcé du jugement. Il est sanctionné différemment selon qu'il
provient du demandeur ou du défendeur.
■ Le défaut du demandeur
a) Définition
Devant le tribunal judiciaire, en procédure écrite ordinaire, le demandeur comparaît en constituant
avocat dans l'assignation (ou dans sa déclaration d'appel devant la cour d'appel). Le défaut de
constitution est sanctionné par la nullité de l'assignation (CPC, art. 752 ; ou de la déclaration
d'appel, CPC, art. 901) : si la nullité est prononcée, la procédure s'éteint par voie de conséquence,
sans qu'il y ait prononcé d'un jugement par défaut. Devant les juridictions d'exception ou devant
le tribunal judiciaire, dans les procédures orales sans avocat obligatoire, comparaître signifie se
présenter en personne ou par mandataire habilité aux audiences devant le juge : un défaut de
comparution du demandeur est possible.
b) Procédure
Deux situations peuvent se présenter :
- si le demandeur fait parvenir au juge un motif légitime de non-comparution, et sollicite
le renvoi à une audience ultérieure, la procédure se déroulera de façon contradictoire ;

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