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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
- si le demandeur ne comparaît pas sans motif légitime, le défendeur peut demander au juge
de rendre un jugement sur le fond. Le juge peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure,
pour permettre au demandeur de comparaître. Le jugement rendu est dit contradictoire (le
demandeur n'aura pas la faculté de former opposition).
Le juge peut aussi déclarer la citation caduque, d'office ou à la demande du défendeur (la caducité
entraîne l'anéantissement rétroactif de la citation et l'extinction de l'instance). Le demandeur
peut renouveler sa demande, si le droit d'agir n'est pas prescrit dans l'intervalle. Il a 15 jours pour
faire connaître au greffe le motif légitime qu'il n'a pas pu invoquer en temps utile ; la déclaration
de caducité est alors rapportée et les parties convoquées à une audience ultérieure.
■ Le défaut du défendeur
a) Domaine
Le défendeur peut être défaillant, soit en ne constituant pas avocat devant le tribunal judiciaire
(lorsque la représentation par avocat est obligatoire) ou devant la cour d'appel (devant la
chambre sociale, le défendeur fait défaut s'il ne constitue ni un avocat, ni un défenseur syndical),
soit en ne se présentant pas devant le juge à la première audience fixée, en personne ou par
mandataire habilité s'il s'agit d'une procédure orale sans représentation par avocat obligatoire.
b) Particularités procédurales
Une nouvelle citation du défendeur peut être décidée par le juge, même d'office, si l'acte n'a pas
été remis en mains propres (« à personne »), soit dans les mêmes formes que la citation initiale,
soit par une signification par le commissaire de justice. Ceci permet au défendeur d'être informé
des conséquences de son abstention et de comparaître.
Il peut être statué sur le fond. Le juge doit apprécier la régularité de la demande, sa recevabilité
et son bien-fondé, au vu des éléments dont il dispose. Sa décision doit être motivée et il ne peut
pas condamner le défendeur en se fondant sur le fait que l'absence de ce dernier laisse présumer
qu'il n'a pas d'argument sérieux.
Le jugement ainsi rendu est diversement qualifié :
- il s'agit d'un jugement « par défaut » si la décision est rendue en dernier ressort (le litige est
inférieur au taux du ressort) et si la citation n'a pas été délivrée à personne (le commissaire de
justice n'a pas remis l'acte en mains propres, ou l'avis de réception de la lettre recommandée
n'a pas été signé par le destinataire lui-même). En cas de pluralité de défendeurs cités pour le
même objet, le jugement rendu est par défaut lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel

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