Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 115

CHAPITRE 10 - Lesprocéduresspéciales
113
b) L'audience
Àl'audience fixée, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour
que le défendeur ait pu préparer sa défense. Plusieurs solutions sont prévues :
- le juge a la faculté de renvoyer l'affaire en état de référé devant la formation collégiale de la
juridiction, à une audience dont il fixe la date, ce qui suppose que l'affaire est complexe ;
- le juge des référés peut exceptionnellement décider d'instruire l'affaire : il ordonne une mesure
d'instruction, et renvoie l'affaire à une nouvelle audience après exécution de la mesure.
À défaut d'instruction, les débats ont lieu publiquement, avec les exceptions de droit commun. La
procédure est orale, même si des conclusions écrites peuvent être déposées. L'affaire peut être
jugée sur-le-champ, ce qui est très rare, ou être mise en délibéré (le prononcé de l'ordonnance
ou sa mise à disposition au greffe a lieu à une date indiquée aux parties). Les minutes de l'ordonnance
sont conservées au secrétariat de la juridiction.
c) Les passerelles avec le fond
1) Devant le tribunal judiciaire
L'article 811 du CPC prévoit que le président saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience
du tribunal dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond, à la demande des parties et si
l'urgence le justifie. En effet, si le juge des référés ne peut pas prendre la mesure sollicitée, ayant
constaté qu'il existe une contestation sérieuse, mais qu'une solution urgente est néanmoins nécessaire,
la « passerelle » permet au demandeur d'être jugé plus rapidement par le tribunal. L'ordonnance
de renvoi du président emporte saisine du tribunal. Il est ensuite procédé selon des dispositions
originales :
- si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve,
même sur simples conclusions verbales, et même en l'absence du défendeur. Le président peut
décider d'une nouvelle audience, pour permettre un ultime échange de pièces ou de conclusions,
ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état si une instruction est nécessaire ;
mais la Cour de cassation a jugé qu'il n'est pas possible de saisir le tribunal de prétentions différentes
de celles qui avaient été formulées en référé ;
- si le défendeur n'a pas constitué avocat, l'affaire est renvoyée à l'audience, à moins que le juge
n'ordonne la réassignation du plaideur.

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