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Chapitre 11
Les incidents
Les incidents de procédure résultent d'événements qui surviennent au cours d'une instance et qui suspendent
le cours de la procédure, en arrêtent le déroulement ou modifient les éléments du procès. Ils concernent
l'administration judiciaire de la preuve, le lien juridique d'instance et le personnel judiciaire.
1 Les incidents relatifs à l'administration judiciaire
de la preuve
Afin de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, la partie utilise les différents
modes de preuve (écrits, témoignages) définis par les lois substantielles (le Code civil, art. 1315
et s. - précise le droit commun ; le Code de commerce, le Code du travail et les autres codes définissent
des règles particulières à certains domaines).
Le Code de procédure civile règle les modes d'administration judiciaire de la preuve et les incidents
auxquels ils donnent lieu : par exemple, lorsque le Code civil admet la recevabilité d'un
témoignage, le Code de procédure civile définit les modalités d'audition du témoin par le juge.
La Cour de cassation juge que le justiciable bénéficie d'un véritable « droit à la preuve » : toute
personne doit avoir un accès effectif et concret au juge (Conv. EDH, art. 6) et donc doit pouvoir
rapporter la preuve de son droit et des faits qu'elle invoque.
■ La communication des pièces
Chaque partie doit communiquer spontanément à l'adversaire toute pièce qu'elle invoque, en
première instance comme en appel. La communication doit se faire de manière spontanée, et en
temps utile pour que chaque partie puisse prendre connaissance de la pièce et la discuter. Exceptionnellement,
la loi impose de communiquer les pièces en même temps que la demande (CPC,
art. 757, pour la requête devant le TJ). La liste des pièces est indiquée dans un bordereau annexé
àl'assignation (CPC, art. 56-3º), leur communication effective se réalisant ultérieurement.

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