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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
À défaut de communication spontanée, le juge peut être saisi sans forme par une partie, pour
enjoindre à l'adversaire de communiquer, au besoin à peine d'une astreinte. Le juge fixe les lieu
et modalités de la communication et, si le bénéficiaire ne restitue pas les pièces, il peut y être
contraint sous astreinte. Si une pièce n'est pas communiquée, ou si le plaideur la communique
tardivement (par exemple, peu de temps avant le prononcé de l'ordonnance de clôture de l'instruction
devant le tribunal judiciaire), le juge doit l'écarter des débats pour faire respecter le
contradictoire et l'égalité des armes.
■ La production forcée des pièces
Si une partie détient une pièce et refuse de la produire, alors que son adversaire en a besoin
pour rapporter une preuve, le juge peut, à la requête de cette autre partie, lui enjoindre de le
faire, au besoin à peine d'astreinte. Si l'intéressé refuse ou s'abstient de produire, le juge en tire
toutes conséquences quant à la preuve des faits.
Si un tiers détient une pièce, dont une partie a besoin pour rapporter la preuve de faits, le juge
ordonne la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte, au besoin à peine d'astreinte.
Le tiers détenteur du document est tenu d'apporter son concours en vue de la manifestation de
la vérité, même s'il s'agit d'une personne morale de droit public. Pour refuser de produire le document,
il peut invoquer un empêchement légitime, comme le secret professionnel, la force majeure,
le respect de la vie privée. En cas de difficulté, ou si un empêchement légitime est opposé, le juge
qui a ordonné la production peut, sur la demande sans forme qui lui est adressée, rétracter ou
modifier sa décision.
■ La contestation des preuves littérales
a) Les contestations relatives à un acte sous-signature privée
La vérification d'écriture est un incident formé par la partie qui dénie son écriture, sa signature,
ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur. Le juge saisi du principal vérifie
l'écrit, ou statue sans en tenir compte. Il peut régler l'incident sur-le-champ, au vu des éléments
dont il dispose, ou ordonner des mesures lui permettant de trancher (comparer des documents à
l'écrit litigieux ; faire composer sous sa dictée des échantillons d'écriture, ou prescrire toute mesure
d'instruction...). Si le juge estime que la pièce a été écrite ou signée par la partie qui a contesté,
cette dernière peut être condamnée à une amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.
Le faux est un incident par lequel la partie prétend que l'acte sous-signature privée a été fabriqué
ou altéré (faux matériel). Il est jugé comme l'incident de vérification d'écriture (comme le faux
formé à titre principal, en dehors d'une instance pendante, par une assignation devant le tribunal

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