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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
Àl'audience, le Président de la chambre s'assure que l'intimé a eu le temps de préparer sa
défense :
- si l'intimé n'a pas constitué avocat, la cour statue par arrêt réputé contradictoire, et se fonde sur
les moyens de première instance ;
- si l'intimé a constitué avocat, les débats ont lieu sur-le-champ ou à la plus prochaine audience ;
- enfin, si une instruction de l'affaire s'avère nécessaire, le président de la chambre peut la
renvoyer devant un conseiller de la mise en état.
3) La procédure de fixation à bref délai
Cette procédure est suivie lorsque l'affaire est en état ou semble présenter un caractère d'urgence,
lorsque l'appel est relatif à une ordonnance de référé ou à un jugement rendu selon la procédure
accélérée au fond, ou à une ordonnance du juge de la mise en état énumérée aux 1º à 4º de
l'article 795 du Code de procédure civile, ou à un jugement du TJ ayant statué sur une fin de
non-recevoir (CPC, art. 905) : le président de la chambre peut, d'office ou à la demande d'une
partie, fixer à bref délai l'audience à laquelle l'affaire sera appelée.
Les modalités procédurales ont été modifiées par le décret du 6 mai 2017. Lorsque l'affaire est
fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans
les dix jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité
de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre ou le magistrat
désigné par le premier président ; cependant, si, entre-temps, l'intimé a constitué avocat avant
signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat (cette
exigence n'est pas sanctionnée par la caducité). À peine de nullité, l'acte de signification
indique à l'intimé que, faute pour lui de constituer avocat dans un délai de quinze jours à
compter de celle-ci, il s'expose à ce qu'un arrêt soit rendu contre lui sur les seuls éléments
fournis par son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné l'article 905-2, il
s'expose à ce que ses écritures soient déclarées immédiatement irrecevables.
L'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire
à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe, à peine de caducité de la déclaration d'appel,
relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le
premier président.
L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la
chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, d'un délai d'un mois à compter
de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former,
le cas échéant, appel incident ou appel provoqué. L'intimé à un appel incident ou à un appel
provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la

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