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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
■ La recevabilité de la tierce opposition
Tout jugement, contentieux ou gracieux, est susceptible de tierce opposition, quelle que soit la
juridiction qui a statué. Des exceptions légales interdisent ou restreignent les possibilités de tierce
opposition pour certains litiges (nationalité, filiation, séparation de biens judiciaire).
Seuls les tiers, qui n'ont été ni parties, ni représentés en première instance ont qualité pour agir.
La jurisprudence adopte une conception large de la représentation, qui concerne les cas de représentation
légale, conventionnelle et judiciaire classiques, ainsi que les situations de communauté
d'intérêts entre l'une des parties et une autre personne (la caution est censée avoir été représentée
par le débiteur dans le procès qui oppose ce dernier à son créancier). La
deuxième Chambre civile de la Cour de cassation décide au contraire que « la communauté d'intérêts
ne saurait suffire à caractériser cette représentation ». Les créanciers ou autres ayants cause
d'une partie, pourtant représentés, peuvent former tierce opposition si le jugement a été rendu
en fraude de leurs droits, ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres. Certaines personnes
ne sont ni parties, ni représentées, mais n'ont pas la qualité de tiers au sens de la tierce opposition
: il s'agit du juge qui a rendu la décision, de l'arbitre qui a prononcé la sentence arbitrale, de
l'expert commis pour établir un rapport.
En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision en
premier ressort n'a pas été notifiée (si le jugement est rendu en dernier ressort, la tierce opposition
est ouverte même si la décision n'a pas été notifiée).
Le tiers opposant doit avoir intérêt à agir, c'est-à-dire subir un dommage matériel ou moral résultant
du dispositif du jugement rendu.
Le délai de tierce opposition principale (formée de façon autonome) est de trente ans à compter
du jugement, sauf exceptions légales (1 an en matière d'homologation de changement de
régime matrimonial ; 10 jours en matière de redressement ou de liquidation judiciaires), et sous
réserve que la décision n'ait pas été notifiée au tiers, ce qui abrège le délai à deux mois. La tierce
opposition incidente (formée contre un jugement qui est opposé au tiers dans le cadre d'un
procès pendant) peut être formée sans limitation de temps.
■ Le régime de la tierce opposition
a) Le juge compétent
Si la tierce opposition est formée à titre principal, elle est jugée par la juridiction qui a rendu la
décision attaquée, composée le cas échéant par les mêmes magistrats, puisqu'il s'agit d'une voie

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