Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 168

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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
3 Le recours en révision
Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il
soit à nouveau statué en fait et en droit.
■ Le domaine
Toute décision passée en force de chose jugée (insusceptible de recours suspensif de l'exécution)
est susceptible de recours en révision, quelle que soit la juridiction qui a statué (à l'exception des
arrêts de la Cour de cassation).
Les causes d'ouverture du recours en révision concernent certaines situations :
- soit il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au
profit de laquelle il a été rendu ;
- soit, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives pour la solution du procès, que le
gagnant avait intentionnellement retenues ;
- soit il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le
jugement ;
- soit il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux
depuis le jugement.
■ La procédure
Le délai : à partir du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque (la
preuve de cette date lui incombe), elle dispose de deux mois pour agir en révision.
Le recours en révision est une voie de rétractation :l'affaire revient devant le juge qui a statué
initialement. La demande est formée par citation (ou selon les modalités de présentation des
moyens de défense lorsque le recours est incident), et toutes les parties au jugement doivent être
appelées. Le recours est communiqué au ministère public. Il n'a pas d'effet suspensif de l'exécution
du jugement attaqué.
Le juge saisi examine la recevabilité du recours en révision et, dans le même jugement, statue sur
le fond du litige, avec un éventuel complément d'instruction. La révision peut être limitée à un
seul chef du jugement, à moins que d'autres chefs du jugement soient dans une étroite dépendance
par rapport à celui qui a fait l'objet d'une révision, ce qui provoque l'annulation de toute
décision qui est la suite ou l'application du jugement rétracté. Le jugement sur recours en révision
est susceptible des recours de droit commun, appel, pourvoi en cassation.

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