Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 7

PLAN DE COURS
Présentation
PARTIE 1
Le droit au juge
Chapitre 1 - L'action en justice
1 - L'existence de l'action en justice
2 - Les caractères de l'action en justice
■ Un droit d'action facultatif
a) La résolution du différend peut être négociée par les parties ellesmêmes
b)
La résolution du conflit peut être négociée avec l'intervention
d'un tiers
c) Le règlement du litige peut être imposé par un particulier choisi par
les parties
d) La résolution peut enfin être trouvée sous l'autorité du juge
étatique
■ Un droit d'action libre
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e

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