Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 8

Chapitre 2 - La recevabilité et la régularité
de la demande
1 - Les conditions d'existence de l'action
■ L'allégation d'une prétention
■ L'intérêt pour agir
a) Existence d'un intérêt au jour de la demande
b) Caractères de l'intérêt
■ La qualité pour agir
a) La qualité pour agir des personnes physiques
b) La qualité pour agir des personnes morales
2 - Les conditions d'exercice de l'action
■ La régularité de la demande
a) La capacité d'ester en justice
b) Le pouvoir d'agir en justice
■ Les modalités des prétentions
a) Les catégories de demandes
b) Les effets procéduraux des demandes
c) Les moyens de défense
Chapitre 3 - Les aides à l'accès au juge
1 - La répartition des frais de justice
■ Les dépens
■ Les frais irrépétibles
■ Les frais d'exécution
2 - La prise en charge collective des frais de justice
■ L'assurance de protection juridique
■ L'aide juridique
a) L'aide juridictionnelle
b) L'aide à l'accès au droit
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 1
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