Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 84

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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
-----------------------------------------------------------------------------------------Renvoi
à une
seconde audience
d'orientation
Peut être prévu, à une date fixée, si un ultime échange de conclusions ou une
ultime communication de pièces suffit à la mettre en état, ou si les conclusions des
parties doivent être mises en conformité avec les exigences de l'article 768 du CPC.
À cette seconde conférence, si l'affaire est en état, le président déclare l'instruction
close, et renvoie à l'audience dont il fixe la date. Il peut décider qu'une instruction
est nécessaire, et renvoie devant le juge de la mise en état et fixe la date de
l'audience de mise en état.
Si les avocats ont conclu une procédure participative de mise en état, le président
peut retirer l'affaire du rôle ou fixer une date de l'audience de clôture de
l'instruction et ladatedel'audience des plaidoiries.
Instruction confiée
au juge de la mise
en état
L'instruction peut être confiée au juge de la mise en état (magistrat de la chambre à
laquelle l'affaire est distribuée), dont la mission est de « veiller au déroulement loyal
de la procédure », dans le respect de la contradiction et des délais raisonnables, de
contribuer à la manifestation de la vérité par le biais des mesures d'instruction, et de
statuer sur tous les incidents de la procédure et les fins de non-recevoir.
3 L'instruction de l'affaire
Le juge de la mise en état joue un rôle important.
Dans l'administration de la mise en état, il contrôle la ponctualité de l'échange des conclusions et
de la communication des pièces, et leur conformité aux exigences de la procédure ; il a des pouvoirs
d'information pour entendre les avocats, leur faire toute communication utile, les inviter à fournir des
explications de fait et de droit, se faire communiquer des pièces ; entendre les parties et constater leur
conciliation. Il peut, après avoir sollicité l'avis des avocats, fixer un calendrier de la mise en état qui
comporte le nombre prévisible et la date des échanges de conclusions, la date de la clôture, celle des
débats et du prononcé de la décision. Les délais fixés peuvent être prorogés en cas de cause grave et
dûment justifiée par les avocats. Le juge de la mise en état a des pouvoirs d'injonction pour fixer les
délais de l'instruction, des dépôts de conclusions qu'il y ait ou non un calendrier de la mise en état ;
il peut sanctionner les parties. Le Code de procédure civile prévoit plusieurs sanctions :
- la radiation de l'affaire du rôle, après avis donné aux avocats, si ces derniers n'accomplissent
pas les actes de la procédure ;
- la clôture partielle de l'instruction,à l'égard de la partie qui ne respecte pas les délais. Dans
ce dernier cas, le juge peut rétracter son ordonnance pour permettre à la partie de répliquer à
des demandes ou moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à la clôture
partielle (CPC, art. 781).

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