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Chapitre 8
La procédure orale devant le tribunal
judiciaire
La finalité des procédures dans certaines matières et devant certains juges est d'offrir aux justiciables une
justice très accessible : le formalisme est donc atténué, la procédure est orale, et, en principe, la représentation
par avocat n'est pas obligatoire pour les affaires inférieures ou égales à 10 000 €, ce qui réduit le coût
du procès. Les procédures orales ont fait l'objet d'importantes réformes qui ont conduit à instituer une mise
en état écrite, lorsque les parties sont toutes assistées ou représentées par un avocat.
L'article 446-1 du Code de procédure civile définit ainsi l'oralité : « les parties présentent oralement
à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien ». Cela signifie que, lorsque la
procédure est orale, le juge ne peut être saisi d'une prétention que de manière orale, verbale, et
qu'un écrit ne peut pas suppléer l'absence d'émission verbale de la prétention. La conséquence est
que les parties (ou leur représentant) doivent être physiquement présentes à l'audience. Toutefois,
les parties peuvent faire référence orale aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés
par écrit pour saisir le juge.
Procédure orale-écrite
Il existe trois types d'aménagements de la procédure orale, permettant d'introduire des
échanges d'écritures et de supprimer parfois l'audience.
D'abord, l'article 446-2 du Code de procédure civile prévoit une mise en état écrite de
l'affaire, tout en maintenant une audience physique orale. Lorsque les débats sont renvoyés
à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Après avoir recueilli leur avis, le juge peut ainsi fixer les délais et, si elles en sont
d'accord, les conditions de communication de leurs prétentions, moyens et pièces. Lorsque
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