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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
----------------------------------------------------------------------------------------------les
parties formulent leurs prétentions et moyens par écrit et qu'elles ne sont pas assistées
ou représentées par un avocat, le juge peut, avec leur accord, prévoir qu'elles seront réputées
avoir abandonné les prétentions et moyens non repris dans leurs dernières écritures
communiquées. Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et
moyens par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, les conclusions doivent
formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels
chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces
invoquées et de leur numérotation. Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions
est annexé aux conclusions. Les conclusions comprennent distinctement un exposé des
faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif
récapitulant les prétentions. Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les écritures
précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte. Le juge ne statue que
sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions
que s'ils sont invoqués dans la discussion. Les parties doivent reprendre dans leurs
dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions
antérieures. À défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le juge ne statue que sur les
dernières conclusions déposées.
Le texte précise les sanctions applicables. À défaut pour les parties de respecter les modalités
de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de
la juger ou de la radier. À cette audience orale, le juge peut écarter des débats les prétentions,
moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et
dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense.
Ensuite, la 2e
modalité de procédure orale « écrite » résulte de l'article 446-1 du CPC.
L'alinéa 2 de l'article 446-1 prévoit la possibilité pour certains tribunaux d'autoriser les parties
qui le demandent à formuler leurs prétentions et moyens par écrit sans se présenter à
l'audience et d'organiser un calendrier des échanges avec l'accord des parties (ex. T. com,
CPC, art. 861-1). Ces échanges sont écrits et il n'y a pas d'audience si toutes les parties ont
demandé à être dispensées de présence physique.
Enfin, la 3e
modalité résulte de la PSA : à tout moment de la procédure orale devant le TJ,
les parties peuvent accepter une procédure sans audience (CPC, art. 828). Elles formulent
leurs prétentions et moyens par écrit, et le jugement est contradictoire. Le TJ peut décider de
tenir une audience si les preuves écrites fournies ne lui paraissent pas suffisantes pour statuer,
ou si une partie en fait la demande.

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