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CHAPITRE 8 - La procédure orale devant le tribunal judiciaire
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Les dispositions particulières à la procédure orale devant le TJ sont actuellement prévues aux articles
817 et suivants du Code de procédure civile. Les règles communes aux procédures orales sont
applicables, mais il existe des particularités.
1 La tentative préalable de conciliation
Le demandeur forme une demande par requête, faite, remise ou adressée au greffe, en indiquant
les nom, prénoms, profession et adresse des parties et l'objet de sa prétention. La demande interrompt
la prescription et les délais pour agir dès son enregistrement (CPC, art. 820). Le juge peut
déléguer cette mission à un conciliateur de justice. Cette procédure est très peu utilisée.
Le juge peut toujours déléguer d'office la conciliation à un conciliateur de justice. Le greffe
avise le défendeur par tous moyens de la décision du juge ; l'avis précise les nom, prénoms,
profession et adresse du demandeur et l'objet de la demande (CPC, art. 821). Le demandeur et
le conciliateur sont avisés par tous moyens de la décision du juge, et une copie de la demande
est adressée au conciliateur.
Le conciliateur procède à la tentative de conciliation « comme il est dit aux articles 129-3 à 129-5,
130 et 131 du CPC ». Il dispose de 3 mois renouvelables. Il convoque les parties, aux lieu, jour et
heure qu'il détermine. Ces dernières doivent se présenter en personne et peuvent se faire assister
comme devant le juge d'instance (CPC, art. 823). Le conciliateur peut, avec l'accord des parties, se
rendre sur les lieux, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile avec l'accord des
personnes intéressées, mais ne dispose pas de pouvoirs d'instruction.
Deux issues sont prévues :
- en cas d'échec de la tentative de conciliation, le conciliateur en informe le juge, en précisant
la date de la réunion à l'issue de laquelle il a constaté cet échec (CPC, art. 822). Que l'échec soit
total ou partiel, le demandeur peut saisir la juridiction aux fins de jugement (CPC, art. 826), de
tout ou partie des prétentions initiales, selon les modalités de l'article 818 du CPC, c'est-à-dire
par assignation ou par requête si le montant de la demande n'excède pas 5 000 € ;
- si la mission aboutit à une conciliation, même partielle, la teneur de l'accord est consignée
dans un constat d'accord signé par les parties et le conciliateur de justice (CPC, art. 130). Les
parties (ou la plus diligente d'entre elles) peuvent former une demande d'homologation du
constat, transmise par le conciliateur au juge avec une copie du constat (CPC, art. 824). Le juge
qui homologue doit vérifier que le constat d'accord est conforme aux règles relatives à la conciliation,
et qu'il n'est pas contraire à l'ordre public. Dans tous les cas, les constatations du conciliateur
et les déclarations recueillies ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la

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