Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 18e - 94

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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
son enregistrement lorsque les parties ont soumis leur différend à un conciliateur de justice sans
parvenir à un accord, leur requête peut également être transmise au greffe à leur demande par
le conciliateur (CPC, art. 756).
Outre les mentions prescrites par les articles 54 et 57, la requête doit contenir, à peine de
nullité, un exposé sommaire des motifs de la demande. Les pièces que le requérant souhaite
invoquer à l'appui de ses prétentions sont jointes à sa requête en autant de copies que de
personnes dont la convocation est demandée. Le cas échéant, la requête mentionne l'accord du
requérant pour que la procédure se déroule sans audience en application de l'article L. 212-5-1
du COJ. Lorsque chaque partie est représentée par un avocat, la requête contient, à peine de
nullité, la constitution de l'avocat du demandeur et est signée par lui. Elle vaut conclusions (CPC,
art. 757).
Lorsque la juridiction est saisie par requête, le président du tribunal fixe les lieu, jour et heure
de l'audience. Lorsque la requête est signée conjointement par les parties, cette date est fixée
par le président du tribunal ; s'il y a lieu il désigne la chambre à laquelle elle est distribuée. Les
parties en sont avisées par le greffier. Le requérant en est avisé par tous moyens. Le greffier
convoque le défendeur àl'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Outre les mentions prescrites par l'article 665-1, la convocation rappelle les dispositions de l'article
832 (elle pourrait indiquer les modalités et le délai de comparution). Cette convocation vaut citation.
Lorsque la représentation est obligatoire, l'avis est donné aux avocats par simple bulletin.
La copie de la requête est jointe à l'avis adressé à l'avocat du défendeur ou, lorsqu'il n'est pas
représenté, au défendeur (CPC, art. 758).
■ Le déroulement de l'instance
Le déroulement de l'instance se réalise en deux phases :
a) La conciliation
Àl'audience, le juge s'efforce de concilier les parties. Il peut également, à tout moment de la
procédure, inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu'il
détermine. Les parties en sont avisées, selon le cas, dans l'acte de convocation à l'audience ou
par tous moyens. L'avis indique la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée afin que le
juge constate la conciliation ou tranche le litige. L'invitation peut également être faite par le juge à
l'audience (CPC, art. 827). Certains tribunaux judiciaires pratiquent la « double convocation », ou
« convocation à double niveau » : pour utiliser le temps qui sépare la remise de la requête au
greffe de l'audience, les parties sont convoquées devant un conciliateur de justice, pour tenter de

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