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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
a) La tentative de conciliation
Deux situations :
- si une conciliation entre les parties apparaît envisageable, la formation de jugement peut,
avec l'accord des parties, désigner un conciliateur de justice à cette fin. Cette désignation peut
revêtir la forme d'une simple mention au dossier (CPC, art. 860-2). Le processus de conciliation
se déroule conformément aux dispositions des articles 129-1 et suivants du Code de procédure
civile. En cas de conciliation, le tribunal de commerce peut homologuer le constat pour lui
conférer la force exécutoire, et mettre fin à l'instance. Le juge chargé d'instruire l'affaire peut
également désigner un conciliateur de justice dans les mêmes conditions (CPC, art. 863). La
formation de jugement, ou l'un des juges du tribunal de commerce, peut procéder lui-même à
une tentative de conciliation puisqu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties (CPC,
art. 21) : la conciliation se déroule en chambre du conseil, la teneur de l'accord est consignée
dans un procès-verbal signé par les parties et le juge (CPC, art. 130), et des extraits sont délivrés
qui valent titre exécutoire (CPC, art. 131) ;
- si une conciliation n'est pas envisageable, et si l'affaire est en état d'être jugée, elle
peut être plaidée immédiatement. La procédure est orale (CPC, art. 860-1). Cela signifie
que le demandeur peut présenter des moyens de fait et de droit qu'il n'aurait pas développés
dans son assignation, et que le défendeur peut présenter oralement tous les moyens de droit
et de fait qu'il estime opportuns. Le caractère oral de la procédure n'empêche pas la rédaction
de conclusions écrites : mais il impose la présence physique, lors de l'audience, du plaideur luimême
ou de son représentant, ce qui permet alors de faire référence aux prétentions qui
auraient été formulées par écrit (CPC, art. 446-1). À l'issue des débats, qui obéissent aux règles
générales (CPC, art. 430 et s., parole donnée au demandeur, puis au défendeur, sauf audiences
interactives, le Ministère public partie jointe prenant la parole le dernier, audience publique sauf
exceptions...), le tribunal peut rendre un jugement sur-le-champ, ou mettre l'affaire en délibéré
pour une date que le président indique (CPC, art. 450).
b) La mise en état de l'affaire
Si l'affaire doit être mise en état, son instruction est réalisée soit par le tribunal lui-même, soit
par le juge chargé d'instruire l'affaire, qui est un juge de la formation de jugement désigné à cet
effet. La formation de jugement ou le juge chargé d'instruire l'affaire peut en conséquence :
- effectuer une mise en état intellectuelle, par application de l'article 446-3 du Code de
procédure civile. Le tribunal peut inviter, à tout moment, les parties à fournir les explications de
fait et de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige et les mettre en demeure de
produire dans le délai qu'il détermine tous les documents ou justifications propres à l'éclairer,

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