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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
justice doit aussi assurer l'existence d'une « autorité judiciaire » garante de la liberté individuelle au
sens de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose : « Nul ne peut être arbitrairement
détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce
principe dans les conditions prévues par la loi ».
Dans le cadre des nouvelles contraintes budgétaires et de la nécessité de repenser l'administration
de la justice, de nombreuses réformes sont déjà intervenues. L'intégration des nouvelles technologies,
de la numérisation et de l'intelligence artificielle conduit même à envisager l'instauration
d'une nouvelle «justice prédictive » et d'une organisation judiciaire totalement repensée, avec,
notamment, la mise en place de plateformes de résolution des différends en ligne (F. G'Sell,
Justice numérique, 2021, Dalloz).
1 Les principes inhérents au « service public » de la justice
Le service public de la justice est géré par le ministère de la Justice qui siège à Paris (« la Chancellerie
»), sous la responsabilité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le ministre de la
Justice est assisté par de nombreux services, regroupés en directions spécialisées, que l'on nomme
«l'administration centrale », composée presque exclusivement de magistrats du corps judiciaire.
Le décret nº 2017-634 du 25 avril 2017 modifie le décret nº 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à
l'organisation du ministère de la Justice et le décret nº 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant
création de l'Inspection générale de la justice.
Ce décret de 2017 poursuit le double objectif:
- d'ajuster les compétences du secrétariat général du ministère de la Justice aux exigences des
textes interministériels relatifs aux secrétariats généraux des ministères ;
- et de répondre aux attentes des directions du ministère de la Justice en termes de qualité de
service rendu et de développement des capacités de pilotage stratégique et de coordination
transversale.
Le secrétaire général assiste le Ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien
aux directions du ministère. Il assure notamment une mission générale de coordination des
services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation
et le fonctionnement de celui-ci. L'article L. 111-2 du Code de l'organisation judiciaire dispose que
« le service public de la justice concourt à l'accès au droit et assure un égal accès à la justice. Sa
gratuité est assurée selon les modalités fixées par la loi et le règlement ».

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