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CHAPITRE 1 - Les principes fondamentaux de la Justice
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La continuité du service public de la justice n'est pas absolue, puisque les services des tribunaux
sont suspendus les samedis, dimanches et jours fériés. En cas d'urgence, le juge des référés peut
être saisi même le dimanche. Le juge d'instruction et les représentants du parquet assurent une
permanence les dimanches et jours fériés.
d) Le principe de spécialisation
Chaque ordre de juridiction dispose d'une compétence particulière.L'ordre administratif
juge les affaires opposant les particuliers à l'administration ou les administrations entre elles.
L'ordre judiciaire traite des litiges entre particuliers. Les juridictions civiles tranchent les litiges
concernant des intérêts privés opposant des particuliers en matière civile, commerciale, sociale ;
les juridictions pénales jugent les auteurs d'infractions portant atteinte à l'ordre public.
Chaque ordre comporte des juridictions de droit commun et des juridictions d'exception.
Les juridictions
de droit commun
Les juridictions
d'exception
Elles ont une compétence générale de principe pour statuer sur tous les litiges qui ne
sont pas expressément attribués à d'autres juridictions (le Tribunal judiciaire, la Cour
d'appel, le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel).
Elles ont une compétence spéciale pour statuer sur les affaires qui leur sont
expressément attribuées par la loi (le Tribunal de commerce, le Conseil de
prud'hommes, la Cour des comptes).
Les codes précisent les règles de compétence matérielle ou d'attribution, qui permettent aux
justiciables de définir l'aptitude légale de tel ou tel juge à statuer sur une affaire en fonction de
la matière juridique.
Parfois, afin de garantir que seuls des juges très spécialisés puissent juger certaines affaires, la loi
désigne des juridictions en nombre limité pour statuer (par ex. 18 tribunaux de commerce en
France sont compétents pour statuer sur les procédures collectives des entreprises importantes :
C. com., art. L. 721-8 et D. nº 2016-217, 26 février 2016 - 8 tribunaux de commerce connaissent
des litiges relatifs à une rupture brutale de relations commerciales établies : C. com., art. L. 442-6-II,
al. 5 et art. D. 442-3). La loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 a prévu, dans le cadre de la nouvelle
organisation judiciaire, une spécialisation des juridictions : lorsqu'il existe plusieurs tribunaux judiciaires
dans un même département, ils peuvent être spécialement désignés par décret pour
statuer à titre exclusif sur certains contentieux, dans l'ensemble de ce département. À cet effet,
le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent proposer
la désignation de tribunaux de leur ressort après avis des chefs de juridiction et consultation des
conseils de juridiction concernés.

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