Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 13e - 28

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
e) Le principe de « neutralité » du juge
Traditionnellement, on oppose deux types de procédures, inquisitoire et accusatoire.
La procédure dite inquisitoire ou inquisitoriale se caractérise par l'octroi de larges pouvoirs au
juge, qui maîtrise l'élément temporel de l'instance puisqu'il peut en accélérer le déroulement, mais
aussi les éléments matériels, parce qu'il dispose de pouvoirs importants dans l'instruction de
l'affaire et la recherche des preuves. On a longtemps affirmé que la procédure est de type inquisitoire
devant les juridictions pénales d'instruction et les juridictions administratives : cette caractéristique
reste vraie, mais la réforme du 15 juin 2000 a introduit les principes du procès équitable
dans la procédure pénale, qui « doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des
droits des parties » (CPP, art. préliminaire).
La procédure accusatoire repose sur le principe selon lequel « le procès est la chose des
parties » : celles-ci maîtrisent à la fois le déroulement temporel de l'instance (principe d'initiative
et d'impulsion) et ses éléments matériels (principe dispositif) puisqu'elles déterminent l'objet du
litige, sont libres d'invoquer tel ou tel fait, et de rapporter telle ou telle preuve. Le juge joue un
rôle « d'arbitre ». Ce système est plutôt celui de la procédure civile dans la mesure où elle met en
cause des intérêts privés.
Néanmoins, devant les inconvénients d'une procédure purement accusatoire - lenteurs injustifiables
de la justice, et vérité judiciaire contingente - les réformes successives ont consisté à conférer
au juge civil des pouvoirs de plus en plus « inquisitoriaux », notamment dans la mise en état de
l'affaire. Sans déposséder les parties de la matière de leur litige, le juge doit pouvoir les
contraindre à une collaboration loyale : l'accomplissement des actes de la procédure dans les
formes et les délais requis, la loyauté dans la production et la communication des moyens de
droit et de fait et des pièces invoquées, sont des charges processuelles qui contribuent à l'évidence
à une justice de qualité. Dans ce contexte, la distinction entre « accusatoire » et « inquisitoire » est
dépassée : la question que le législateur doit résoudre est celle de la détermination de l'office
respectif du juge et des parties, dans le respect des principes fondamentaux du procès équitable,
quel que soit le type de contentieux.
Dans tous les cas, les pouvoirs du juge sont contrebalancés par le principe du contradictoire qui
évite l'arbitraire et assure l'exercice des droits de la défense : le juge a l'obligation de faire observer
et d'observer lui-même ce principe.
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