Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions judiciaires - 13e - 38

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
■ L'organisation
a) Les formations juridictionnelles et judiciaires
1) Les formations collégiales et les services
Le tribunal judiciaire est organisé en une ou plusieurs chambres et en différents services.
Certains services peuvent regrouper des chambres. Chacune des chambres est présidée par le
président du TJ, un premier vice-président ou un vice-président, ou à défaut, par le magistrat du
siège dont le rang est le plus élevé. Le service, lorsqu'il est composé de plusieurs magistrats, est
coordonné par l'un d'entre eux. Le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance
prévue à l'article R. 121-1. Le président du TJ procède à la désignation du magistrat coordonnateur
d'un service, qui est notamment chargé de l'animation du service. Il est l'interlocuteur des
personnes, organismes et autorités avec lesquels ce service est en relation. L'administration du
service est exercée par un directeur des services de greffe judiciaires, conformément aux dispositions
des articles R. 123-3 et R. 123-4.
Un TJ peut comprendre en dehors de son siège, des chambres de proximité dénommées
« tribunaux de proximité », dont le siège et le ressort ainsi que les compétences matérielles
sont fixées par décret. Depuis le 1er
janvier 2020, le TJ a absorbé les tribunaux d'instance qui ont
disparu. Le TJ a donc toutes les compétences des anciens « tribunaux d'instance » (pour les identifier,
ces compétences sont dévolues à une chambre ou un pôle appelé parfois « de proximité » qui
statue selon une procédure orale, sans avocat obligatoire. Lorsque le TI était situé au siège du
tribunal judiciaire (80% des cas), il a été absorbé. Lorsque le siège du TI était situé en dehors de
la commune, le démembrement du tribunal judiciaire est dénommé « chambre de proximité » ou
« tribunal de proximité » et reste localisé dans l'ancien palais de justice.
Lorsque le TJ est composé de plusieurs chambres et services, ceux-ci peuvent être regroupés en
pôles (COJ, art. R. 212-26). Chaque pôle est coordonné par l'un des magistrats qui le composent
choisi parmi les magistrats nommés dans l'une des fonctions de premier vice-président ou de
premier vice-président adjoint ou, à défaut, parmi les autres magistrats du pôle. Il est notamment
chargé de l'animation du pôle, est l'interlocuteur des personnes, organismes et autorités avec
lesquels ce pôle est en relation. L'administration du pôle est exercée par un directeur des services
de greffe judiciaires. Des pôles sociaux ont été créés pour statuer sur les litiges en matière de sécurité
sociale ou pour définir les taux d'incapacité en cas d'accident. Des pôles « famille » regroupent
les différents contentieux familiaux (divorce, autorité parentale, pension alimentaire).
Les juges du TJ statuent en formation collégiale et en nombre impair (COJ, art. L. 121-2 et
L. 212-1, au moins trois juges dont un président). Le TJ peut être divisé en chambres de trois
juges, les magistrats étant répartis chaque année entre les chambres par le président, après avis

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