PLAN DE COURS Présentation PARTIE 1 Les tribunaux Chapitre 1 - Les principes fondamentaux de la Justice 1 - Les principes inhérents au « service public» de la justice ■ Les sources législatives ■ Les principes d'organisation a) La dualité des ordres de juridictions b) Le principe du double degré de juridiction c) Le principe de la collégialité d) Le principe de décentralisation ■ Les principes de fonctionnement a) Le principe de l'égalité b) Le principe de la gratuité de la justice c) Le principe de la permanence de la justice 15 16 17 18 18 18 19 20 21 21 21 24 3