d) Le principe de spécialisation e) Le principe de « neutralité » du juge f) Le principe de publicité 2 - Les principes inhérents au procès équitable ■ L'accès effectif à un tribunal ■ Le droit à un tribunal indépendant et impartial a) L'impartialité du juge b) L'indépendance du juge Chapitre 2 - Les juridictions civiles 1 - Le tribunal judiciaire ■ L'organisation a) Les formations juridictionnelles et judiciaires b) Les formations administratives ■ La compétence a) La compétence d'attribution b) La compétence territoriale 2 - Les juridictions d'exception du 1er ■ Le tribunal de commerce a) L'organisation b) Le fonctionnement c) Les formations ■ Le Conseil de prud'hommes a) La définition b) L'organisation c) La compétence ■ Le tribunal paritaire des baux ruraux a) La composition b) Le fonctionnement 3 - La cour d'appel ■ L'organisation a) Le ressort territorial degré 25 26 27 29 29 30 30 31 35 35 36 36 38 39 39 40 40 41 41 45 45 46 46 46 50 51 51 51 51 52 52 PLAN DE COURS