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CHAPITRE 4 - La Cour de cassation
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d) Les conseillers référendaires
Leur rôle essentiel est d'élaborer un rapport sur les affaires et de préparer une note ou un projet
d'arrêt. Ils participent aux débats avec voix délibérative, pour le jugement des affaires qu'ils sont
chargés de rapporter.
e) Les auditeurs à la Cour de cassation
Ce sont de jeunes magistrats de carrière d'un rang moins élevé que les conseillers référendaires,
qui exercent des missions administratives dans des services tels que celui de la documentation et
des études ou encore celui de recherche informatique. Ils participent aux travaux d'aide à la décision
définis par le premier président, et peuvent assister aux audiences des chambres.
f) Le parquet
Le procureur général est le chef du parquet. Il peut prendre la parole devant n'importe laquelle
des chambres de la Cour de cassation et dispose de pouvoirs administratifs importants. Il veille au
respect de l'intérêt général et de l'ordre public et rend des avis dans l'intérêt de la loi et du
bien commun ; il éclaire la Cour de cassation sur la portée de la décision à venir (COJ, art.
L. 432-1). Le Procureur général près la Cour de cassation préside la formation du CSM compétente
àl'égard des magistrats du Parquet.
L'article 1013 du CPC prévoit la possibilité pour le président de désigner deux rapporteurs et de
prévoir une séance d'instruction à laquelle participent le ou les avocats généraux dans les affaires
nécessitant une instruction approfondie. Enfin, l'article 1015-1 du CPC est modifié afin de permettre
aux conseillers rapporteurs des deux chambres saisies d'assister au délibéré d'une autre chambre
que celle à laquelle ils sont affectés, contribuant ainsi à favoriser les échanges entre les chambres.
Le procureur général est assisté par des avocats généraux qui sont répartis entre les différentes
chambres de la Cour de cassation. Il a un collaborateur direct que l'on nomme le premier avocat
général. Des avocats généraux en service extraordinaire peuvent être recrutés dans les mêmes
conditions que les conseillers en service extraordinaire.
g) Le greffe
La Cour de cassation dispose d'un greffe qui emploie plus de 200 personnes sous l'autorité d'un
greffier en chef. Chaque chambre dispose d'un greffier de chambre. Son rôle est analogue à celui
qu'exercent les greffes des juridictions du fond ; mais, compte tenu du caractère essentiellement
écrit de la procédure, le greffe de la Cour de cassation joue un grand rôle (enregistrement des
pourvois, dépôt des mémoires, mise en forme des arrêts, conservation des décisions...).

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