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L'ESSENTIEL

DE LA

BOURSE

ET DES

MARCHÉS

DE CAPITAUX

La principale différence entre un titre de créances négociables et une obligation réside dans son
mode d'émission. Un emprunt obligataire doit être intégralement souscrit, si tel n'est pas le cas,
l'emprunt est retiré du marché. Dans la pratique, pour éviter cet incident, fatal pour l'émetteur,
un syndicat de banques se constitue pour en garantir la bonne fin, c'est-à-dire la prise ferme. A
contrario, les titres de créances négociables peuvent être émis sur le marché en continu, « au
robinet ». Notons cependant qu'il pourrait y avoir un dysfonctionnement total du marché, aucun
titre n'étant souscrit. En garantie, l'émetteur peut demander à des banques de se substituer au
marché ; elles proposent alors leurs prestations sous la forme de ligne de substitution, permettant
de réintermédier ce mode de financement.
Enfin, le titre de créance négociable n'est pas une valeur mobilière, il n'est pas coté en bourse, les
négociations se font de gré à gré.
Afin de maintenir l'objectif de financement des entreprises, la place financière de Paris, sous
l'égide du Comité de Place de Paris 2020, a décidé de réformer le marché. Nous reprenons cidessous les grands principes (décret du 30 mai 2016) :
- fusion des titres de maturité inférieure à un an : les billets de trésorerie émis par les entreprises et les certificats de dépôt émis par les établissements financiers fusionnent au profit des
titres négociables à court terme, désormais appelés NEU CP - Negotiable EUropean
Commercial Paper ;
- les bons à moyen terme négociables deviennent les titres négociables à moyen terme ;
- les titres peuvent être émis en euros ou une autre devise ;
- les données comptables peuvent être établies selon les normes comptables locales des pays
européens ou les normes IFRS ;
- la documentation financière peut être rédigée en une autre langue que le français.
Pour les bons du Trésor, le dernier BTAN (Bon du Trésor annuel normalisé) a été remboursé à son
échéance le 25 juillet 2017, pour un montant nominal de 19,3 milliards d'euros.
La dette de l'Etat n'est plus composée que des OAT pour les titres à long terme et les BTF - Bons
du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté de durée inférieure ou égale à 12 mois.
Les titres à court terme sont à taux fixe tandis que les titres à moyen terme peuvent proposer des
taux fixes ou variables.
En matière d'information, celle-ci est contenue dans un dossier de présentation financière tenue à
la disposition des souscripteurs. Ce dossier doit être visé par l'AMF, sauf si l'émission fait l'objet
d'une notation par une agence de rating.



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